Centre juridique
Transparence, conformité et confiance : consultez nos documents juridiques
Charte d'Engagement
Consentement et exonération de responsabilité
Charte de non-responsabilité
Limites de responsabilité et engagements
Politique de confidentialité
Comment nous protégeons vos données
Conditions d'utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme
Avis juridiques importants
Rôle d'intermédiaire
Boom Express agit uniquement comme intermédiaire technique entre consommateurs et commerçants. Nous ne sommes pas partie aux transactions.
Loi applicable
Tous les litiges sont régis par les lois du Québec, Canada. Les tribunaux de Montréal ont compétence exclusive.
Responsabilité utilisateur
Les utilisateurs assument l'entière responsabilité de leurs interactions. Boom Express décline toute responsabilité en cas de litige.
Protection des données
Conformité avec la Loi 25 (Québec) et le RGPD. Vos données sont sécurisées et ne sont jamais vendues à des tiers.
Plateforme réglementée et conforme
Boom Express Inc. est une société enregistrée au Québec, Canada (numéro d'entreprise : 1234567890). Nous opérons en conformité avec les lois provinciales et fédérales en vigueur, notamment la Loi 25 sur la protection des données personnelles.
Loi 25 (Québec)
RGPD compatible
HTTPS sécurisé
Québec, Canada
Informations légales
Société
Boom Express Inc.
Québec, Canada
Contact légal
Siège social
Montréal, Québec
Canada
Juridiction
Tribunaux de Montréal
Loi du Québec
Pour toute question juridique, contactez notre équipe légale.